L’Inde retient plus de 80 conteneurs de Scotch, premier test de l’accord commercial avec le Royaume-Uni

Les autorités douanières indiennes retiennent des dizaines de conteneurs de Scotch en vrac importé par Pernod Ricard et Diageo. Les enquêteurs réclament l’application d’un droit de douane de 150 %, au lieu des 75 % auxquels les entreprises s’attendaient dans le cadre de l’accord commercial entre l’Inde et le Royaume-Uni, selon un article de Reuters publié le mercredi 11 novembre, qui cite quatre personnes au fait du dossier et une note confidentielle du gouvernement.

Le différend constitue le premier test majeur de l’accord commercial, entré en vigueur en juillet. La question porte sur la classification des concentrés de Scotch en vrac importés de Grande-Bretagne puis utilisés pour fabriquer des marques de whisky en Inde. Les importateurs estiment que ces cargaisons doivent bénéficier du taux réduit de 75 % prévu par l’accord. Les enquêteurs de la Directorate of Revenue Intelligence, qui relève du ministère des Finances indien, considèrent que ces produits n’y sont pas éligibles, car il ne s’agit pas de Scotch fini en bouteille, et qu’ils doivent donc être soumis à un droit de douane de 150 %.

Selon Reuters, plus de 40 conteneurs de Pernod Ricard et plus de 40 de Diageo sont bloqués dans des ports indiens. Bacardi a également cinq conteneurs retenus, d’après l’une des sources citées par l’agence. Les entreprises refuseraient de s’acquitter du droit plus élevé tant que le différend n’est pas résolu, ce qui fait craindre des ruptures d’approvisionnement en spiritueux destinés à la production locale.

La position des enquêteurs des douanes est exposée dans une note confidentielle datée du mercredi 4 novembre, que Reuters dit avoir consultée. Le document demande aux responsables des douanes dans toute l’Inde de continuer à appliquer le droit de douane de 150 % aux importations de Scotch en vrac déclarées, selon les enquêteurs, sous une classification douanière erronée. Il indique que les importateurs réclament « à tort » les avantages prévus par l’accord commercial pour des produits qui devraient être considérés comme des « préparations alcoolisées composées », une catégorie soumise au taux supérieur depuis le 1er mai.

Selon la note, les produits examinés ne sont pas des whiskies, brandies ou rhums finis, mais des concentrés ou des préparations composées qui font l’objet d’étapes de fabrication supplémentaires après leur importation. Les enquêteurs ont indiqué qu’une éventuelle erreur de classification pourrait avoir des conséquences importantes et récurrentes sur les recettes de l’État.

La position plus ferme du bras enquêteur du ministère des Finances est intervenue quelques jours seulement après que les entreprises de spiritueux ont cru recevoir des assurances d’une autre composante du gouvernement indien. Reuters rapporte qu’après un travail de lobbying de la filière, le ministère du Commerce a indiqué à de hauts dirigeants, le lundi 2 novembre, que l’Inde respecterait l’accord commercial et s’efforcerait de régler rapidement le différend. Ce message a conduit des entreprises comme Pernod Ricard et Diageo à penser que le taux réduit de 75 % serait appliqué.

Les signaux contradictoires envoyés par les deux ministères semblent avoir accru l’incertitude sur la mise en œuvre de l’accord. Une source de haut rang au ministère des Finances a déclaré à Reuters que celui-ci et le ministère du Commerce discutaient d’une solution appropriée. Le ministère indien des Finances, le ministère du Commerce et la Directorate of Revenue Intelligence n’ont pas répondu aux demandes de commentaires de Reuters. Pernod Ricard et Diageo n’y ont pas non plus donné suite.

Ces cargaisons revêtent une importance particulière, car l’Inde est l’un des plus grands marchés au monde pour les produits à base de Scotch vendus après assemblage et embouteillage sur place. Reuters rapporte qu’environ 80 % des importations de whisky écossais en provenance de Grande-Bretagne arrivent en Inde en vrac, en volume. Elles servent ensuite à produire de l’Indian-Made Foreign Liquor, une catégorie qui associe de petites quantités de Scotch à d’autres spiritueux et ingrédients destinés au marché intérieur.

Les enjeux commerciaux plus larges sont également considérables. Les exportations de Scotch vers l’Inde ont atteint 335 millions de dollars en 2024, selon Reuters. La Scotch Whisky Association estime que l’accord commercial pourrait augmenter ce montant de 1,34 milliard de dollars sur cinq ans, faisant du traitement douanier un enjeu crucial pour les exportateurs britanniques et les groupes internationaux de spiritueux présents en Inde.

Le différend suscite également des inquiétudes dans l’ensemble de la filière des boissons alcoolisées. Reuters indique que l’International Spirits and Wines Association of India a averti en privé New Delhi que ce désaccord risquait de compromettre un avantage important en matière d’accès au marché, négocié entre l’Inde et le Royaume-Uni. La préoccupation de l’association tient au fait que, même si une concession tarifaire figure dans l’accord, les entreprises pourraient toujours subir des retards et des coûts supplémentaires si les autorités douanières et les responsables du commerce appliquent les règles différemment.

Cet affrontement s’inscrit dans un contexte plus large de tensions entre l’Inde et les multinationales autour des droits de douane et de la fiscalité. Reuters relève que des investisseurs étrangers ont été impliqués dans d’autres différends très médiatisés en Inde portant sur des réclamations douanières et fiscales, notamment dans des affaires concernant Samsung et Volkswagen. Dans le dossier actuel, les services fiscaux ont perquisitionné ces dernières semaines les bureaux de plusieurs entreprises, dont Pernod Ricard et Diageo, et interrogé des dirigeants dans le cadre de l’enquête.

Les investisseurs ont réagi négativement à la médiatisation du différend. Les actions de United Spirits, la filiale indienne de Diageo, ont clôturé en baisse de 1,5 % le mercredi 11 novembre. Le titre Pernod Ricard a reculé de 1,1 % en France, tandis que celui de Diageo perdait 1,3 % en début de séance à Londres. Cette évolution des marchés traduit la crainte que des retards prolongés dans les ports et un éventuel doublement du droit de douane, de 75 % à 150 %, ne pénalisent les chaînes d’approvisionnement et les marges, alors même que le traitement douanier définitif n’a pas encore été arrêté.