Mentions légales et conditions d’utilisation

1. Qui édite Vinetur

Vinetur est un média numérique édité par VGSC, S.L., titulaire du numéro d’identification fiscale espagnol (NIF) B70255591. Vinetur constitue l’unique activité de la société.

• Siège social inscrit au registre : calle General Pardiñas 10, 15701 Santiago de Compostela, A Coruña, Espagne. Il s’agit de l’adresse figurant dans l’immatriculation de la société, et non d’un bureau en activité ou d’un lieu d’accueil du public.
• Domicile fiscal, bureau et adresse de correspondance : calle Castelao 17, 1B, 36600 Vilagarcía de Arousa, Pontevedra, Espagne.
• Contact : [email protected]. Vous pouvez également utiliser notre page de contact.
• Immatriculation : registre du commerce de Santiago de Compostela, tome 13, folio 107, feuille 45028, inscription 2 du 2 septembre 2010.
• Propriété et direction : Emanuel Casais Cabarcos est l’associé unique, détenteur de 100 % des parts, le bénéficiaire effectif et l’administrateur unique de VGSC, S.L.

2. Objet de ces conditions

Ces conditions précisent les règles de navigation, de participation et de souscription aux services Vinetur. La consultation des contenus publics est gratuite. Créer un compte ne revient ni à commander de la publicité ni à souscrire un abonnement payant.

L’inscription et chaque service commandé font l’objet de leur propre procédure d’acceptation. Naviguer sur le site ne signifie pas accepter un contrat publicitaire, une newsletter, tous les cookies ou tout traitement de données. La politique de confidentialité et la politique de cookies expliquent ces traitements séparément.

Les conditions particulières d’une commande définissent les prestations, le prix et la durée. Elles doivent être communiquées avant la conclusion du contrat et ne peuvent restreindre les droits impératifs. Une mise à jour de cette page ne modifie pas rétroactivement les commandes acceptées, les autorisations de publication antérieures ou les droits acquis.

3. Compte utilisateur et profil public

Pour vous inscrire, vous devez fournir des renseignements exacts et une adresse email dont vous avez le contrôle. Cette adresse doit être vérifiée. Maintenez vos données à jour et protégez votre mot de passe. Si vous constatez un accès non autorisé, signalez-le afin que nous puissions intervenir. La responsabilité liée à un incident s’apprécie selon la loi, et non du seul fait qu’un mot de passe a été utilisé.

Votre nom ou identifiant, votre image, votre présentation, votre site et vos publications composent votre profil public dans les conditions décrites par la politique de confidentialité. N’y placez pas d’informations que vous souhaitez garder privées. Votre email d’inscription n’est pas affiché comme donnée du profil, sauf si vous le publiez vous-même dans un texte.

Votre compte vous permet de soumettre des articles et de gérer vos contributions. Leur publication est soumise à modération. Les travaux reçus et publiés par Vinetur sur commande éditoriale sont gérés selon l’accord avec leur auteur : ils peuvent figurer sur son profil sans être modifiables ni supprimables depuis son espace personnel. Cette différence de permissions ne porte pas atteinte aux droits légaux d’auteur, de rectification ou de protection des données.

Il est interdit d’usurper une identité ou de créer un compte pour contourner une suspension. Vous devez disposer des pouvoirs nécessaires pour contracter au nom d’une entreprise. Les mineurs doivent avoir la capacité ou la représentation requise pour chaque acte ; l’âge du consentement en matière de données personnelles ne suffit pas à leur permettre de conclure tout contrat.

4. Publications et règles de participation

Ne soumettez que des textes, images et autres éléments sur lesquels vous détenez les droits ou une autorisation suffisante. Respectez le droit à l’image, la vie privée et les données d’autrui. Ne publiez pas d’informations privées, confidentielles ou concernant des mineurs sans fondement vous y autorisant.

Les contenus illicites, menaces, harcèlement, incitation à la violence ou à la haine, discriminations, usurpations d’identité, fraudes, logiciels malveillants et spams sont interdits. Les fonctions participatives ne doivent pas servir à collecter des données personnelles ou à envoyer des communications commerciales non sollicitées. Les opinions doivent être exprimées sans attaques personnelles ni allégations factuelles portant atteinte aux droits d’autrui.

La modération examine la légalité, les droits des tiers, la pertinence éditoriale et le respect des présentes règles. Une contribution peut être refusée, faire l’objet d’une demande de corrections ou être retirée. Des manquements graves ou répétés peuvent entraîner des restrictions du compte. Les mesures doivent être proportionnées. Si une décision touche vos contributions ou votre compte, vous pouvez en demander les motifs et solliciter un réexamen à [email protected]. Les informations pertinentes seront fournies, sauf si une obligation légale en interdit la communication.

Les contributions expriment l’opinion de leurs auteurs, qui n’est pas nécessairement celle de Vinetur. Cela n’exclut pas les responsabilités que la loi impose à l’auteur, à l’éditeur ou au prestataire du service.

5. Droits sur les contributions

Vous conservez les droits qui vous appartiennent. Pour les contributions à l’égard desquelles vous avez accepté ces conditions, vous autorisez VGSC, S.L., à titre non exclusif, à les reproduire, à les mettre à la disposition du public et à effectuer les adaptations techniques nécessaires à leur affichage sur Vinetur et ses éditions. Cette autorisation inclut leur diffusion liée à cette publication dans la newsletter et les canaux officiels de Vinetur, ainsi que leur traduction dans les langues de ses éditions, dans le respect de la paternité et de l’intégrité de l’œuvre.

Compte tenu de la nature d’Internet, cette autorisation est mondiale et dure tant que la contribution reste publiée ou archivée de manière accessible sur Vinetur. Elle ne couvre pas la vente séparée de l’œuvre, sa cession générale à des tiers ou des exploitations étrangères à ces finalités. Les contributions spontanées ne créent pas, à elles seules, d’obligation de rémunération. Les commandes et collaborations rémunérées relèvent de leurs accords spécifiques.

Vous pouvez retirer les contributions gérables depuis votre espace ou demander le réexamen de leur maintien en ligne au contact indiqué. Le retrait ne permet pas de récupérer les emails déjà livrés ni de contrôler les copies faites par des tiers ; ces limites techniques ne suppriment pas les obligations légales de Vinetur. Les droits moraux et les droits prévus par la réglementation sur les données personnelles restent préservés.

Les contenus éditoriaux, le design, les logiciels, les marques et les autres éléments du site appartiennent à VGSC, S.L. ou sont utilisés avec les droits nécessaires. L’accès au site n’accorde pas d’autorisation générale de réutilisation commerciale. Les citations, liens et autres usages autorisés par la loi sont respectés. Écrivez-nous pour toute utilisation nécessitant une autorisation.

6. Newsletter

La newsletter est un service facultatif, distinct du compte utilisateur. Lors d’une nouvelle inscription, vous pouvez la demander au moyen d’une option séparée, décochée par défaut ; il n’est pas nécessaire de la sélectionner pour créer ou utiliser votre compte. Vous pouvez aussi vous abonner par l’entrée newsletter du site. L’édition choisie détermine la langue du bulletin.

Les emails contiennent des informations de Vinetur et peuvent intégrer des espaces publicitaires commercialisés par Vinetur. Vinetur gère l’envoi. L’abonnement n’autorise pas, à lui seul, les annonceurs à vous envoyer leurs propres emails et ne leur transmet pas votre adresse.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment par le lien figurant dans l’email ou les options newsletter de votre compte, sans fermer ce dernier. Une assistance est également disponible à [email protected]. Les messages nécessaires à la vérification d’un compte, à la récupération d’un accès ou à la gestion d’un service demandé sont distincts de la newsletter.

7. Publicité, contenus sponsorisés et TextAds

Vinetur propose de la publicité display, des contenus sponsorisés et des annonces textuelles. Leurs caractéristiques sont décrites sur chaque page de service et dans la proposition acceptée. Commander une campagne n’accorde aucune influence sur les autres contenus éditoriaux. Publicité et parrainage doivent être présentés au public comme tels.

Avant de contracter, les formats, supports, éditions, emplacements ou critères de publication, dates, durée, prix, taxes, mode de paiement et prestations de suivi doivent être précisés selon le service. L’acceptation de la commande ou du parcours de souscription confirme ces conditions ; une simple demande d’information ne vaut pas commande. Vous pouvez demander une copie et rectifier vos données avant confirmation.

L’annonceur doit fournir des informations et supports licites et disposer des droits nécessaires. L’examen de Vinetur peut conduire à demander des modifications ou à refuser des supports incompatibles avec la loi ou les conditions communiquées avant la commande. Cette règle n’autorise pas à retenir sans motif les sommes d’un service non fourni et ne transfère pas au client les responsabilités légales de Vinetur.

La publicité de marque vise la visibilité et la notoriété ; TextAds facilite l’accès au moyen de liens. Aucun de ces services ne garantit un nombre de ventes, de prospects, de contrats ou un classement dans les moteurs de recherche, sauf prestation précise expressément convenue et pouvant être garantie. Impressions, clics et autres indicateurs ont des significations différentes ; la portée commandée et les critères de mesure doivent figurer dans la proposition. Les données de l’Adserver et les rapports décrivent la diffusion enregistrée, sans promettre de retour commercial.

Les contenus sponsorisés sont préparés et publiés selon le périmètre et le processus de validation prévus dans la commande. Les engagements de maintien en ligne ou de liens restent soumis aux obligations légales ; ils ne garantissent pas les décisions futures des moteurs de recherche ou des plateformes tierces. Les conditions des commandes déjà acceptées ne sont pas modifiées unilatéralement.

TextAds est facturé par annonce et par mois, avec une durée minimale de trois mois et un prélèvement bancaire conforme au mandat et aux conditions acceptées. Le tarif en vigueur figure sur la page du service ; les taxes et le montant total applicable doivent être précisés avant confirmation. La résiliation et ses effets sur la période en cours relèvent du contrat et des droits légaux du client. Un mandat de prélèvement ne vaut pas renonciation aux droits de remboursement applicables ; inversement, un remboursement bancaire n’éteint pas à lui seul une dette valable.

La facturation, les échéances, les modifications et l’annulation sont régies par la commande acceptée et la loi. En cas d’inexécution, les recours peuvent comprendre une correction, une nouvelle prestation, une réduction de prix, une résolution ou un remboursement, selon le cas. Ces conditions n’excluent aucune responsabilité qui ne puisse être légalement limitée.

8. Si vous contractez en tant que consommateur

La protection des consommateurs s’applique si vous avez cette qualité au sens de la loi, même pour un service publicitaire. Avant tout contrat à distance, vous devez recevoir des informations claires sur la prestation, l’identité et les coordonnées du prestataire, le prix total taxes comprises, la durée, le paiement, la fin du contrat et, le cas échéant, le droit de rétractation. La confirmation doit vous être remise sur un support que vous pouvez conserver.

En règle générale, vous pouvez vous rétracter d’un contrat de services conclu à distance dans les quatorze jours calendaires suivant sa conclusion, sans avoir à vous justifier. Si vous demandez expressément le commencement du service pendant ce délai, puis vous rétractez, seule la part proportionnelle légalement exigible peut être facturée. La perte du droit après exécution complète suppose les conditions légales, dont un consentement exprès préalable et la reconnaissance de cette conséquence. Le caractère personnalisé d’une campagne ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation d’un service.

Pour vous rétracter, adressez une déclaration sans ambiguïté à [email protected] ou à VGSC, S.L., calle Castelao 17, 1B, 36600 Vilagarcía de Arousa, Espagne. Vous pouvez, sans obligation, utiliser ce modèle : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le service [identification], conclu le [date]. Nom du consommateur, adresse, date et signature si la déclaration est sur papier. » Le remboursement intervient selon les modalités et délais légaux, habituellement dans les quatorze jours suivant la notification.

Utilisez les mêmes canaux pour une réclamation. Elle sera traitée dans le délai légal applicable. À défaut de solution, vous pouvez saisir les organismes de protection des consommateurs, les procédures de règlement alternatif pertinentes ou les juridictions compétentes. Ces conditions ne déclarent pas que Vinetur adhère à un dispositif arbitral particulier.

9. Signalements et rectification d’informations

Si un contenu vous semble illicite ou contraire à des droits, écrivez à [email protected] ou utilisez Contact. Précisez l’URL exacte, les faits et motifs de votre demande, les justificatifs utiles et un moyen de vous répondre. Si vous représentez un tiers, expliquez à quel titre. Ne transmettez pas de données personnelles d’autrui inutiles à l’examen du dossier.

Les demandes sont examinées au regard des droits des personnes concernées, de la liberté d’expression et d’information et de la législation applicable. Un désaccord avec une opinion n’entraîne pas automatiquement son retrait. Vous pouvez solliciter le réexamen d’une décision en fournissant les éléments pertinents.

Le droit de rectifier des informations factuelles vous concernant que vous estimez inexactes et préjudiciables est régi par la loi organique espagnole 2/1984. Il obéit à des conditions et délais spécifiques, que ce canal de contact ne remplace ni ne limite. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité.

10. Fonctionnement, liens et outils d’IA

Le site peut être affecté par la maintenance, des incidents ou des circonstances extérieures. Vinetur doit faire preuve de la diligence requise pour fournir ses services et traiter les problèmes signalés. Le site n’est pas garanti exempt de toute erreur ou interruption, sans que cela exclue une responsabilité légalement applicable.

Les liens externes donnent accès à des services gérés par leurs propres responsables. Leurs conditions s’y appliquent, sans préjudice des obligations de Vinetur concernant les liens ou les contenus qu’il publie.

Vinetur utilise des outils d’intelligence artificielle dans ses processus. Cette utilisation ne supprime ni les responsabilités éditoriales, ni les droits d’auteur, ni les obligations d’identification des contenus lorsque la réglementation l’exige. Les contenus informatifs ne remplacent pas le conseil professionnel individualisé dont un lecteur peut avoir besoin.

11. Droit applicable et modifications

Le droit espagnol et les règles applicables de l’Union européenne s’appliquent, sans priver les consommateurs de la protection impérative dont ils bénéficient dans leur situation. Tout litige relève des instances compétentes selon la loi ; aucune renonciation générale à d’autres compétences juridictionnelles légalement protégées n’est imposée.

Les changements importants des services ou traitements doivent être communiqués par un moyen adapté et faire l’objet d’une nouvelle acceptation ou d’un nouveau consentement si nécessaire. Si une clause est invalide, la règle de droit correspondante s’applique sans nécessairement invalider les autres dispositions.