L’Italie adopte une loi plus sévère contre la fraude alimentaire

L’Italie a mis en vigueur une nouvelle loi contre la fraude alimentaire, qui relève nettement les risques encourus par les entreprises accusées d’induire les consommateurs en erreur sur la composition de leurs produits, leur origine et leur étiquetage.

Le texte, la loi 75/2026, est entré en vigueur ces dernières heures et crée une infraction pénale spécifique de fraude alimentaire. Il modifie aussi le mode de calcul des amendes, en liant nombre de sanctions au chiffre d’affaires de l’entreprise plutôt qu’à des montants fixes. Selon les autorités, l’objectif est de rendre les sanctions plus efficaces contre la contrefaçon, les allégations mensongères et l’étiquetage trompeur tout au long de la chaîne alimentaire.

Avec ces nouvelles règles, les procureurs pourront engager des poursuites lorsqu’un produit ne correspond pas à ce qui est indiqué sur l’étiquette en matière d’origine, de qualité ou de quantité, ou lorsque des symboles et des références sont utilisés d’une manière susceptible d’induire les acheteurs en erreur. Les enquêteurs disposeront aussi d’outils plus larges, notamment les écoutes téléphoniques et les opérations sous couverture, plus difficiles à mobiliser dans le cadre précédent.

Cette loi intervient alors que l’Italie reste confrontée à des problèmes persistants de fraude alimentaire dans des secteurs qui reposent fortement sur les noms protégés et les indications géographiques. Le gouvernement a indiqué vouloir réduire les faux produits et les informations trompeuses, susceptibles de nuire à la fois aux consommateurs et aux producteurs légitimes.

L’un des changements les plus importants concerne l’application des sanctions. Les amendes administratives devraient désormais augmenter sensiblement dans de nombreux cas, et les grandes entreprises pourront être frappées de pénalités bien plus lourdes puisque les montants seront liés au chiffre d’affaires. Ce choix vise à empêcher les grands opérateurs de considérer les amendes comme un simple coût d’exploitation.

La loi cible également le vocabulaire utilisé pour les aliments d’origine végétale. Des termes comme « lait » et « fromage » ne pourront plus être employés pour des boissons et aliments à base végétale, même avec des qualificatifs tels que « lait de soja » ou « fromage végétal ». Les autorités disent vouloir éviter toute confusion chez les consommateurs et protéger les appellations traditionnelles du secteur laitier.

Au-delà des amendes, le texte autorise aussi la saisie des marchandises et des supports publicitaires. Les denrées confisquées mais encore propres à la consommation pourront être données à des personnes dans le besoin ou à des associations caritatives. Leur utilisation à d’autres fins sera désormais considérée comme une infraction distincte.

La législation instaure également une mise sous scellés administrative temporaire des marchandises pendant les contrôles, afin que les produits suspects ne puissent pas continuer à circuler pendant la durée des vérifications. Cette mesure doit laisser aux inspecteurs le temps de vérifier si les étiquettes, ingrédients et allégations sont conformes à la loi.

Plusieurs secteurs bénéficient de dispositions spécifiques. Pour le lait de bufflonne, l’Italie créera un registre unique des mouvements dans la base nationale SIAN ainsi qu’un plan national d’inspection pour les produits DOP et IGP. Dans le vin, les sanctions augmentent pour les entreprises qui ne paient pas les organismes de contrôle chargés des appellations DOC, DOCG et IGT. Dans la pêche, les sanctions ont été ajustées pour les captures au-delà des limites autorisées.

Le secteur brassicole fait lui aussi l’objet d’une surveillance accrue. Unionbirrai et l’agence italienne de contrôle de la fraude alimentaire ICQRF ont renouvelé un protocole triennal centré sur l’usage du terme « bière artisanale », avec des rapports annuels attendus chaque 1er novembre sur les rayons de supermarchés, les salons professionnels et la publicité afin d’orienter les inspections.

Pour coordonner l’ensemble de ces contrôles, le ministère de l’Agriculture a mis en place un nouvel organe de pilotage au sein du Masaf. L’objectif est de réduire les chevauchements entre administrations et d’harmoniser davantage les inspections à l’échelle nationale.

Des juristes estiment que le nouveau dispositif pourrait encore soulever des questions sur l’articulation entre sanctions pénales et administratives. Neva Monari, spécialiste du droit alimentaire citée par Il Fatto Alimentare, a relevé un possible chevauchement entre la nouvelle infraction pénale et les règles européennes existantes sur les pratiques loyales d’information prévues par le règlement 1169/2011, appliquées administrativement par l’ICQRF. Elle a également noté que l’autorité italienne de la concurrence peut intervenir contre les pratiques commerciales déloyales.

La jurisprudence européenne a admis dans certains cas des sanctions parallèles pour un même comportement, à condition que le principe de proportionnalité soit respecté et que le non bis in idem ne soit pas violé. Malgré cela, les juristes s’attendent à ce qu’une attention particulière soit nécessaire lorsque procureurs, inspecteurs et régulateurs commenceront à appliquer concrètement la nouvelle loi.