Le Brésil fixe à zéro la composante spécifique de l’impôt sélectif sur l’alcool en 2027

Le gouvernement fédéral brésilien a fixé les règles fiscales transitoires qui s’appliqueront en 2027 aux boissons alcoolisées achetées pour être revendues par les bars et les restaurants. Jeudi 5 novembre, l’organisation professionnelle Abrasel a estimé que la mesure maintenait initialement la charge fiscale à un niveau comparable à celui de l’impôt industriel actuellement appliqué à ces produits.

Cette évaluation fait suite à la publication, mercredi 4 novembre, de la mesure provisoire 1.399/2026, un instrument juridique qui entre immédiatement en vigueur, mais doit encore être examiné par le Congrès brésilien. Elle établit la transition prévue en 2027 vers le nouvel impôt sélectif, appelé Imposto Seletivo au Brésil, qui s’inscrit dans la réforme fiscale plus large du pays.

Selon le texte juridique cité par Abrasel et publié par le Sénat, la règle transitoire applicable aux boissons alcoolisées fixe à zéro la composante spécifique du nouvel impôt du 2 février au 31 décembre 2027. La composante calculée en pourcentage reste en vigueur. Abrasel a déclaré que cette combinaison devrait permettre, au cours de la première année du nouveau système, de reproduire la charge fiscale actuellement appliquée par l’IPI, l’impôt fédéral brésilien sur les produits industrialisés.

La question est importante pour les bars, les restaurants et les établissements similaires, car les boissons représentent une part significative de leur chiffre d’affaires et les exploitants fixent souvent les prix de leurs menus et leurs plans d’approvisionnement plusieurs mois à l’avance. Selon Abrasel, l’incidence de la mesure en 2027 sur les achats de boissons du secteur devrait être limitée, puisque l’impôt sélectif est prélevé une seule fois au stade industriel et se répercute sur les restaurants par l’intermédiaire du prix facturé par les fournisseurs. À ses yeux, remplacer un impôt par un autre à un niveau globalement similaire ne devrait pas modifier sensiblement le coût des boissons pendant la première année de la transition.

Il s’agit d’une évaluation du secteur, et non d’une variation mesurée des coûts d’exploitation. Abrasel n’a présenté aucune donnée sur les ventes ou les prix attestant d’une incidence constatée, et l’organisation a précisé que la règle ne se traduisait pas par une hausse immédiate pour les restaurants. L’association a également noté que la revente ordinaire de boissons par les restaurants ne déclenche pas, à elle seule, un nouveau prélèvement direct dans le cadre de ce système, l’impôt étant perçu plus tôt dans la chaîne d’approvisionnement.

Paulo Solmucci, président d’Abrasel, a déclaré que le gouvernement avait donné suite aux discussions avec les secteurs concernés, offrant aux entreprises davantage de visibilité pour préparer 2027. Il a également indiqué que l’association étudiait encore certains aspects concernant les boissons distillées et les cigarettes, notamment à la suite des récentes modifications de l’IPI et parce que la conception du régime fiscal peut influer sur l’ampleur du marché illicite de ces produits.

La publication de la mesure a répondu à une question de court terme pour les professionnels de la restauration, mais n’a pas tranché le débat plus large sur la fiscalité de ces produits après l’année de transition. Abrasel a indiqué que la principale incertitude concerne désormais les règles applicables à partir de 2028. Selon le calendrier actuel, le gouvernement fédéral devrait soumettre au Congrès, d’ici au 31 mai 2027, un projet de loi fixant les taux permanents de l’impôt sélectif.

Jeudi 5 novembre, Dario Durigan, responsable au ministère des Finances, a réaffirmé l’engagement du gouvernement à discuter de ces futurs taux avec les secteurs concernés, selon Abrasel. La question importe aux restaurants, car toute hausse des taxes sur les boissons peut influer sur les prix des menus, la demande des clients et les effectifs, même si l’impôt n’est pas directement prélevé auprès de l’établissement.

La mesure provisoire est également suivie au-delà du secteur des bars et des restaurants, car elle pourrait influer sur la manière dont les producteurs, les distributeurs et les détaillants préparent leurs contrats et leurs stocks pour 2027. Les entreprises du secteur doivent savoir si les prix des fournisseurs resteront proches de leurs niveaux actuels ou commenceront à refléter une structure fiscale différente. Abrasel estime que le dispositif transitoire publié le 4 novembre offre une certaine continuité au marché des boissons, au moins pendant la première année.

La mesure ne dissipe pas toutes les incertitudes. Abrasel a déclaré qu’un examen plus approfondi de l’application du système aux cigarettes et aux spiritueux restait nécessaire, et a souligné que la sécurité juridique et la lutte contre le commerce illicite demeuraient des enjeux importants pour ces catégories. L’organisation a évoqué le marché illégal des cigarettes comme un problème de sécurité et de finances publiques, même si sa déclaration du 5 novembre portait principalement sur les effets de la transition fiscale sur les boissons pour les entreprises de l’hôtellerie-restauration.

Pour l’heure, le message pratique destiné aux bars et aux restaurants brésiliens est plus circonscrit. Le gouvernement fédéral a publié un cadre transitoire pour 2027 selon lequel la composante fixe, ou spécifique, du nouvel impôt sélectif sur les boissons alcoolisées sera nulle, tandis que la composante calculée en pourcentage continuera de s’appliquer. Selon Abrasel, ce dispositif préserve globalement la charge fiscale actuelle intégrée aux prix d’achat des boissons et devrait limiter les perturbations dans la planification des coûts du secteur lorsque les nouvelles règles entreront en vigueur, le 2 février 2027.