Republic National Distributing règle les objections des créanciers, ouvrant la voie à l’examen de son plan de liquidation sous Chapter 11 la semaine prochaine

Republic National Distributing Co. a conclu un accord avec ses créanciers qui règle leurs objections à son plan de liquidation au titre du Chapter 11, ouvrant ainsi la voie à une demande d’approbation judiciaire la semaine prochaine, selon Law360.

L’accord fait entrer la procédure de faillite dans une phase plus avancée, après que des différends avec les créanciers ont menacé de retarder la validation du plan. Dans les procédures relevant du Chapter 11, ces objections peuvent retarder l’approbation du document qui détermine la gestion des actifs restants et le paiement des créanciers. En les réglant avant la prochaine audience, le distributeur augmente ses chances de voir le plan validé dans les délais prévus.

Law360 a indiqué que l’entreprise demanderait au tribunal d’approuver le plan de liquidation la semaine prochaine. L’article ne précise pas, dans les éléments consultés, quelles dispositions ont été modifiées pour répondre aux préoccupations des créanciers. Il n’était pas non plus immédiatement établi si tous les groupes de créanciers soutiennent désormais la proposition ou si certaines parties se réservent encore des droits sur d’autres points.

Cette évolution est importante pour le secteur des boissons, car Republic National a constitué un débouché majeur pour les marques de spiritueux, de vin et d’autres boissons alcoolisées aux États-Unis. À mesure que la liquidation avance, les fournisseurs, détaillants et autres partenaires commerciaux pourraient être concernés par le calendrier des encaissements, la gestion des stocks et l’accès aux réseaux de distribution sur les marchés où l’entreprise était fortement implantée. Les conséquences dépendront de la rapidité avec laquelle le plan sera approuvé et mis en œuvre, ainsi que des solutions de remplacement que les producteurs et les clients parviendront à mettre en place.

Dans le cadre du Chapter 11, un plan de liquidation définit généralement les modalités d’une cessation ordonnée des activités, plutôt que la poursuite de l’exploitation sous la forme d’une entreprise restructurée. Il peut prévoir la vente ou le transfert d’actifs, le traitement des créances, les distributions aux créanciers ainsi que les renonciations à recours ou accords nécessaires pour régler les différends dans le cadre de la procédure. Lorsque les principales objections sont réglées en amont, l’examen judiciaire est souvent plus circonscrit et se concentre davantage sur la conformité du plan aux exigences du droit des faillites.

Pour les créanciers, l’accord pourrait réduire l’incertitude quant à la durée de la procédure et au moment où les premiers remboursements pourraient intervenir. Pour les entreprises qui s’appuyaient sur Republic National pour acheminer des caisses de spiritueux et d’autres boissons sur le marché américain, la prochaine étape judiciaire est importante : elle pourrait donner un calendrier plus clair pour la liquidation des stocks et le règlement des sommes impayées liées à la cessation d’activité du distributeur.

La demande d’approbation judiciaire prévue la semaine prochaine constitue désormais la prochaine étape clé de la procédure. Si le juge approuve le plan, Republic National pourra procéder, dans le cadre d’un dispositif validé par le tribunal, à la liquidation de ses actifs et au traitement des créances, après une période d’objections et de négociations.