L’Inde affirme qu’elle appliquera le droit de douane de 75 % au whisky écossais en vrac britannique
Cette promesse intervient après un différend douanier ayant conduit à l’immobilisation de dizaines de conteneurs dans des ports indiens, avec un droit de 150 % réclamé
vendredi 13 novembre 2026
Vendredi 13 novembre, l’Inde a déclaré qu’elle appliquerait les réductions tarifaires déjà promises sur les importations de whisky écossais en vrac en provenance du Royaume-Uni, dans le cadre de son accord commercial avec Londres, alors qu’un différend douanier concernant des cargaisons dans des ports indiens se poursuit.
Rajesh Agrawal, secrétaire indien au Commerce, a indiqué que le ministère des Finances avait échangé avec les parties prenantes sur la question et que New Delhi respecterait les concessions douanières prévues par l’accord. Ses déclarations interviennent dans un contexte de litige qui a attiré l’attention : les enquêteurs des douanes ont cherché à appliquer un droit d’importation de 150 % à certaines cargaisons, alors que l’accord commercial prévoit un taux réduit de 75 %.
Cette déclaration réaffirme les conditions déjà inscrites dans l’accord commercial ; elle ne constitue pas une nouvelle baisse des droits de douane. Le différend porte sur la question de savoir si les autorités douanières appliqueront la concession à la frontière comme les importateurs s’y attendaient lorsque l’accord est entré en vigueur en juillet.
Le litige concerne des dizaines de conteneurs de whisky écossais en vrac immobilisés dans des ports indiens. Selon les conditions citées par des responsables indiens, ces importations devraient bénéficier du droit de douane de 75 % prévu par l’accord avec le Royaume-Uni. Les enquêteurs des douanes ont toutefois réclamé un taux de 150 %, soit un écart de 75 points de pourcentage entre la concession prévue par le traité et le droit exigé dans le cadre de l’enquête.
Cette différence est importante pour les importateurs. Appliquer un droit de 75 % plutôt que de 150 % réduirait de moitié la charge tarifaire sur une même base imposable. Cela ne signifie pas automatiquement que le prix de vente final du whisky baisserait de moitié, car les prix en rayon tiennent également compte du transport, du stockage, de la mise en bouteille, de la distribution, des taxes au niveau des États et des marges des entreprises.
Cette affaire constitue un premier test de la mise en œuvre concrète des engagements commerciaux de l’Inde. Le pays est un marché majeur pour les importations de whisky écossais, tandis que le Royaume-Uni est le pays d’origine du produit au cœur du différend. Pour les entreprises qui expédient le whisky en vrac, la question ne porte pas seulement sur le taux de droit affiché dans l’accord, mais aussi sur la reconnaissance systématique du taux réduit par les agents des douanes à l’arrivée des marchandises.
L’affaire met également en lumière le partage des responsabilités au sein du gouvernement indien. Le ministère du Commerce est chargé de la politique commerciale et de la mise en œuvre de l’accord avec le Royaume-Uni. Le ministère des Finances supervise les autorités douanières, qui procèdent aux évaluations et assurent les contrôles dans les ports. Les propos d’Agrawal laissent entendre que le gouvernement cherche à mieux coordonner ces fonctions, après des inquiétudes concernant un décalage entre les procédures douanières et les engagements commerciaux.
Le différend a été rendu public mercredi 11 novembre, lorsque des inquiétudes sont apparues au sujet de conteneurs immobilisés alors que les enquêteurs des douanes réclamaient l’application du taux supérieur. La déclaration d’Agrawal, vendredi 13 novembre, constitue à ce jour le signal le plus clair du gouvernement indien quant à son intention de respecter la concession inscrite dans l’accord bilatéral.
Les déclarations du gouvernement n’indiquent toutefois pas que les conteneurs ont été libérés et ne permettent pas d’établir que le différend sur le traitement douanier a été définitivement résolu. Elles ne précisent pas non plus si le désaccord porte sur le classement du produit, les documents requis ou un autre motif invoqué par les enquêteurs pour réclamer le taux supérieur.
Une question pratique importante reste donc sans réponse pour les importateurs et les exportateurs : la position du gouvernement se traduira-t-elle rapidement par des mesures dans les ports ? Les entreprises attendent généralement des garanties non seulement dans le texte d’un accord commercial, mais aussi dans la manière dont les agents des douanes l’interprètent et l’appliquent à chaque cargaison.
L’accord commercial avec le Royaume-Uni, entré en vigueur en juillet, devait réduire les barrières sur un éventail de produits, dont le whisky écossais. Les importations de whisky étant depuis longtemps un sujet politiquement et commercialement sensible en Inde, tout écart entre le taux convenu et le droit réclamé par les douanes devrait être suivi de près par le secteur des boissons alcoolisées et les responsables commerciaux des deux pays.
Pour l’heure, le gouvernement indien a réaffirmé publiquement son engagement à appliquer la concession tarifaire de 75 % aux importations de whisky écossais en vrac en provenance du Royaume-Uni. On ignore encore à quelle vitesse cette position se traduira dans le traitement douanier des conteneurs actuellement sous examen dans les ports indiens.