L’Inde enquête sur Pernod Ricard et Diageo pour le classement douanier de leurs importations de Scotch en vrac

Les autorités fiscales indiennes cherchent à savoir si Pernod Ricard et Diageo ont utilisé un classement douanier erroné pour certaines importations de whisky écossais en vrac, ce qui aurait pu leur permettre de bénéficier de droits de douane réduits dans le cadre du nouvel accord commercial entre l’Inde et le Royaume-Uni, selon cinq sources du secteur au fait du dossier.

Cette enquête intervient quelques mois seulement après l’entrée en vigueur de l’accord commercial, le 15 juillet, qui a ramené de 150 % à 75 % les droits de douane indiens sur certaines importations de Scotch. Selon quatre des sources, les autorités fiscales estiment que cet allègement devait s’appliquer à certaines importations de Scotch, mais pas aux concentrés importés en vrac dans de grands conteneurs en Inde, puis assemblés localement.

L’enquête a déjà donné lieu à des interventions dans les filiales indiennes des deux groupes. La semaine dernière, des inspecteurs des impôts se sont rendus sans préavis au siège de Pernod Ricard en Inde, près de New Delhi, où ils ont interrogé des dirigeants sur les importations de Scotch de l’entreprise, ont indiqué trois des sources. United Spirits, la filiale indienne de Diageo, a déclaré la semaine dernière dans un avis transmis à la Bourse que ses bureaux dans plusieurs villes avaient été perquisitionnés vendredi dans le cadre de ce que les autorités ont qualifié d’« opération à l’échelle du secteur ». L’avis ne précisait pas l’objet des perquisitions.

Deux des sources ont indiqué que Diageo faisait également l’objet d’une enquête sur le classement de certaines de ses importations de Scotch.

Pernod a déclaré dans un communiqué qu’il coopérait avec la Directorate of Revenue Intelligence indienne et fournissait toutes les informations demandées. L’entreprise a affirmé qu’elle s’engageait à répondre à toutes les questions soulevées par les autorités. Diageo a indiqué coopérer avec les autorités indiennes et avoir toujours respecté la législation locale. Dans son avis à la Bourse, United Spirits a déclaré avoir transmis des documents et des éclaircissements aux enquêteurs.

La Directorate of Revenue Intelligence n’a pas répondu à une demande de commentaire.

Reuters a rapporté que la visite dans les bureaux de Pernod avait eu lieu la semaine dernière et que l’examen portait sur les déclarations tarifaires faites dans le cadre de l’accord commercial entre le Royaume-Uni et l’Inde. Une source a indiqué que les inspecteurs avaient examiné des documents relatifs aux importations de Scotch en vrac lors de leur visite dans les bureaux de Pernod jeudi, et qu’ils n’avaient pas repris contact avec l’entreprise depuis.

Le dossier porte sur une évolution majeure du régime indien d’importation des spiritueux britanniques. Dans le cadre du nouvel accord commercial, New Delhi a accepté de réduire les droits de douane sur certaines importations de whisky écossais, une revendication de longue date du secteur britannique des spiritueux. En juillet, le gouvernement britannique a déclaré que des « produits emblématiques du Royaume-Uni », dont le whisky et le gin, bénéficieraient de ces changements tarifaires. Il a indiqué que les exportations de whisky britannique vers l’Inde avaient dépassé 200 millions de livres sterling en 2022.

L’Inde est un marché essentiel pour les deux groupes. Diageo et Pernod Ricard dominent le marché indien des boissons alcoolisées, évalué à environ 65 milliards de dollars. Les deux entreprises importent des concentrés de Scotch en vrac, qui sont mélangés à d’autres ingrédients en Inde pour fabriquer de grandes marques commercialisées dans tout le pays, notamment Royal Stag, Blenders Pride et McDowell’s.

Ce modèle économique explique en partie pourquoi l’enquête est suivie de près dans l’ensemble du secteur des boissons. Si les autorités indiennes concluent que les concentrés importés en vrac ne peuvent pas bénéficier du tarif réduit, l’affaire pourrait déterminer la manière dont les baisses de droits prévues par l’accord entre le Royaume-Uni et l’Inde s’appliquent plus largement aux spiritueux importés. Cela pourrait accroître les risques douaniers et l’incertitude quant aux coûts, non seulement pour Pernod et Diageo, mais aussi pour d’autres entreprises de spiritueux qui dépendent d’intrants importés et comptaient bénéficier de l’accord commercial.

Les différends liés aux droits de douane à l’importation sont depuis longtemps une source de tensions pour les multinationales en Inde. Des investisseurs étrangers ont à plusieurs reprises fait l’objet de redressements fiscaux et de réclamations douanières plusieurs années après leurs importations. Les autorités indiennes affirment qu’elles ne font qu’appliquer la loi, tandis que les entreprises soutiennent que les règles de classement et les demandes rétroactives sont sources d’incertitude. Des différends similaires ont concerné de grandes entreprises mondiales dans d’autres secteurs, notamment Samsung, LG et Volkswagen.

Cette affaire s’ajoute aux difficultés auxquelles les deux groupes de spiritueux sont déjà confrontés en Inde, même si elles diffèrent selon les entreprises.

Pernod Ricard fait déjà face à des procédures antitrust dans le pays, son premier marché en volume. Le groupe conteste également un redressement fiscal de 314 millions de dollars lié à des accusations de sous-évaluation de certaines importations. L’entreprise a nié toute faute dans cette affaire.

Diageo, de son côté, a accepté en août de reformuler certains de ses produits les plus vendus, après que le régulateur indien de la sécurité alimentaire les a interdits dans plusieurs États en raison de l’ajout d’arômes que, selon lui, la réglementation locale n’autorisait pas.

L’examen douanier en cours pourrait constituer un nouveau test réglementaire important pour le secteur, car la réduction des droits de douane sur les spiritueux importés figurait parmi les volets de l’accord commercial ayant le plus d’importance commerciale pour les producteurs de boissons. Le Royaume-Uni représente près de 75 % du marché indien des spiritueux importés, selon Crisil Ratings, le whisky écossais constituant l’essentiel de ces échanges.

L’une des sources a indiqué que le service fiscal craignait que « les importations en vrac soient classées à tort ». Les personnes qui ont décrit l’enquête ont demandé à rester anonymes, n’étant pas autorisées à s’exprimer publiquement à ce sujet.

On ignore encore quelle sera l’ampleur de l’examen, s’il donnera lieu à des notifications officielles ou si les autorités réclameront des droits de douane rétroactifs si elles concluent que certaines expéditions ont été déclarées de manière incorrecte. En Inde, ce type d’affaire peut mettre des années à être résolu et dépend souvent d’interprétations détaillées des codes douaniers, des descriptions de produits et des documents d’importation.

Pour les entreprises qui comptaient sur une baisse des coûts d’importation après l’accord commercial, l’enquête pourrait désormais attirer davantage l’attention sur le libellé exact de l’accord et sur la manière dont les douanes interprètent les produits qui ne sont pas importés sous forme de bouteilles de Scotch prêtes à la vente. Cette distinction est importante sur un marché où les groupes mondiaux de spiritueux assemblent souvent du whisky importé avec des ingrédients locaux pour produire des marques destinées à la vaste clientèle indienne, sensible aux prix.

Aucune des deux entreprises n’a été publiquement accusée par les autorités d’avoir agi intentionnellement de manière répréhensible, et aucune conclusion officielle n’a été annoncée. L’enquête montre toutefois que, même lorsqu’un accord commercial réduit les droits de douane sur le papier, les bénéfices concrets pour les producteurs d’alcool peuvent dépendre de la manière dont les autorités définissent les marchandises entrant dans le pays et de la solidité de ces définitions lors d’un contrôle douanier.